Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le Conseil d’administration dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
D. 283-93, a. 18.
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